Ce projet de loi, qui va être voté dans la nuit du 22 au 23 décembre 2005, a pour but de contrôler toute diffusion de contenu numérique et notre façon de les utiliser. Les Majors et les studios Hollywoodiens en sont donc les premiers bénéficiaires.

Citation du site eucd.info :

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.

Vous l'aurez compris, beaucoup de secteurs sont visés. Cela passe par la création et la diffusion de logiciels libres, les WebRadios, les logiciels d'échanges (principalement peer to peer), les lecteurs de DVD tels que VLC et bien d'autres...

Citation du site FSF France :

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » était voté par les parlementaires.

Quelques liens :
Brevets logiciels
No Software Patents
Assemblée nationale
L'amendement VU/SACEM/BSA
L'amendement des Majors