Suite du projet de loi DADVSI... C'est pas fini !
Après un début de débat à l'assemblée nationnale le 22 décembre dernier, ce projet de loi a finalement été reporté au 17 janvier 2006. Seulement (et heureusement) 2 des 29 articles ont été adoptés dont notament le fait de considérer comme copie privée le téléchargement d'une œuvre via un réseau peer-to-peer comme eMule ou BitTorrent «à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération».
Bien sûr, aucune conclusion ne peut être faite à cet instant. Mais on peut espérer que les députés vont enfin lire complètement ce projet de loi et s'informer correctement sur ces implications. Une chose est sûre : le passage en force, n'a pas réussi. C'est un petit cadeau de noël 
Liens :
Projet de loi droit d'auteur : le bétisier de fin d'année
Projet de loi Dadvsi: ce qui a été adopté, ce qu'il reste à faire
DADVSI : le temps de la réflexion
Pedophilie ou piratage lequel est le plus grave
le mardi 20 décembre 2005 à 11:17 / Général / aucun commentaire / aucun retrolien

